Demande de subvention selon le Règlement des subventions du CTF

Pos. 1.

Achat/nouvelle construction/nouvelles installations

Veuillez envoyer la facture: vero.brighi@ctf.lu

Entrepôt/Chalet/Salle de réunion*

Amenagement un jardin scolaire*

Aquisition d'une armoire de classement*

Pos. 2.

Création initiale de jardins communautaires

Pos. 3.

Matériaux de construction et de toiture pour la réparation ou la transformation d'un ou d'un chalet*

Pos. 4.

Projets de jardins écologiques*

Pos. 5.

Concours de fleurs (village fleuri), de fruits et légumes

Pos. 6.

Création d'une nouvelle section

Anniversaires 25 ans

Anniversaires 50 ans

Anniversaires 75 ans

Anniversaires 100 ans

Anniversaires 125 ans

Anniversaires 150 ans

Comité de patronage pour brochures/livres

Pos. 7.

Cours de taille d' arbres fruitiers s'ils ne sont pas organisés

Conférences, projections de films s'ils ne sont pas organisés par la ligue

Cours avec au moins 2 sessions(Cours de coupe-couture-cuisine, cuire au four, florale, peinture sur soie, peinture etc..)

Veuillez joindre la liste signée par les participants indiquant s'ils sont membres ou non-membres de la Ligue ainsi que l'attestation de l'instructeur du cours sur le nombre de sessions et de présences.

Organisation d'un Réunion régionale des délégués

Organisation du Congrès national

* veuillez joindre une copie des factures signées par le président de la section

** uniquement pour les sections qui sont assurées auprès de la compagnie d'assurance LALUX par le biais de la ligue ;

*** seulement si les roll-up de Gamm vert et Lalux sont mis en place lors de ces événements.

RÈGLEMENTS SUR LES SUBVENTIONS

Artikel I. Les subventions doivent faire l'objet d'une demande écrite et ne peuvent être accordées qu'aux sections qui ont réglé leurs dettes auprès de la ligue CTF et qui peuvent certifier une gestion irréprochable de leur sections. A cette fin, le Comité central est en droit de demander une copie du rapport de l'Assemblée générale si aucune invitation à cet effet n'a été envoyée au secrétariat de la Ligue pour information.

Artikel II. Les demandes de subsides des sections qui ont été absentes sans excuse des réunions des délégués régionaux ou d'autres réunions officielles de la Ligue au cours de l'année précédente ne seront pas prises en considération. En outre, les sections qui n'ont pas participé à au moins une réunion des délégués régionaux ou au congrès ne seront pas prises en considération.

Artikel III. Les subventions ne peuvent être accordées qu'en fonction des pourcentages indiqués dans la demande de subside, dans la limite des montants maximaux, ou des montants fixes.

Artikel IV. Pour les subventions des positions 1 à 4, les factures acquittées et les pièces justificatives, le cas échéant une copie de l'acte notarié et le plan de transformation doivent être joints à la demande. Un maximum d'une demande de subside des postes marqués d'un * peut être approuvé par an.

Artikel V. Le déroulement des concours énumérés à la position 5 doit être certifié par le président de la section et par un membre du jury, sauf si ce dernier est membre du comité central.

Artikel VI. Pour les cours énumérés au point 8, la demande de subvention doit être accompagnée d'une liste de présence signée par les participants et certifiée par l'instructeur du cours. Cette liste doit inclure le nombre de sessions et la date. Il doit également indiquer les participants qui sont membres de la section de la FFC et ceux qui ne le sont pas. La liste doit être signée par le président de la section ou son adjoint. Pour le calcul des subventions, seuls les membres inscrits dans la ligue sont pris en consideration.

Artikel VII. Les demandes relatives à l'année civile précédente doivent être soumises avant le 15 février. Les demandes soumises après cette date limite ne pourront pas être prises en considération.

Artikel VIII. Le Conseil d'administration a le droit de compléter, de modifier ou de supprimer ce règlement à tout moment.

Artikel IX. Les subventions supplémentaires sous les positions 1, 6 et 9 sont essentiellement soutenues par la compagnie d'assurance LALUX, de sorte qu'elles ne peuvent être accordées qu'aux sections qui sont assurées auprès de LALUX via la Ligue.

Artikel X. Le Conseil d'administration peut accorder une subvention extraordinaire allant jusqu'à 10% des fonds dépensés, avec un maximum de 250,00 €, pour des activités spéciales d'une section qui ne sont pas couvertes par le présent Règlement des subventions.

Artikel XI. Les décisions du Conseil d'administration relatives au présent règlement sont sans aucun droit de recours.

Artikel XII. En cas de demande de subvention incorrecte, le demandeur perd le droit aux subventions pour une période de 3 années civiles.

le Comité Central
25/06/2015